Déclaration préalable Locaux N° 05624714Y0016

Déclaration préalable n° 05624714Y0016 à Sulniac pour 1 944 m² de locaux, Kerhouarn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier DP n° 05624714Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624714Y0016 a été accordée le 11 juillet 2014 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhouarn.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 621 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total locaux 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624714Y0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerhouarn, à Sulniac (56250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624714Y0016, déposé en mairie de Sulniac.

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