Déclaration préalable à Sérent pour 7 m² de locaux - Rue Des Tilleuls
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier DP n° 05624413J0005
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05624413J0005, accordée le 14 mars 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tilleuls, Sérent (56460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SERENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² |
| Total | 122 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602442
- SIRET
- 21560244200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624413J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |