Déclaration préalable n° 05624321Y0033 à Séné pour 1 150 m² de locaux, 21 Chemin De Cano
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier DP n° 05624321Y0033
Demandeur
GAEC LA FERME DE CANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624321Y0033 porte sur un projet situé 21 Chemin De Cano. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE CANO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 626 m² |
| Total | 1 476 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 626 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE CANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480591783
- SIRET
- 48059178300018
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624321Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |