Déclaration préalable Locaux N° 05624118Q0027

Déclaration préalable n° 05624118Q0027 à Sauzon pour 140 m² de locaux, Kergosio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2019

Dossier DP n° 05624118Q0027

Demandeur

ATELIER ARNAUD HEURTEBISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624118Q0027 a été accordée le 20 janvier 2019 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergosio. ATELIER ARNAUD HEURTEBISE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 575 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 242. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 575 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2019.

Autorisation

20 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergosio

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 575 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER ARNAUD HEURTEBISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Palais.

Demandeur

ATELIER ARNAUD HEURTEBISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817582794
SIRET
81758279400027
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624118Q0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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