Déclaration préalable n° 05624115P0011 à Sauzon pour 24 m² de locaux, rue Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier DP n° 05624115P0011
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624115P0011 a été accordée le 17 août 2015 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 806 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 269. Sur la même voie, rue Saint Michel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 303 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 317 m² |
| Total | 303 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 317 m² |
| Total locaux | 303 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777901224
- SIRET
- 77790122400025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624115P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Michel à Sauzon (56360)
L’autre dossier recensé rue Saint Michel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.