Déclaration préalable Locaux N° 05624023Y0103

Déclaration préalable à Sarzeau pour 9 m² de locaux - 28 Impasse De Kerfraval

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 05624023Y0103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05624023Y0103, accordée le 5 avril 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Impasse De Kerfraval, Sarzeau (56370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²
Total 171 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Impasse De Kerfraval, Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624023Y0103, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau