Déclaration préalable Locaux N° 05624023Y0071

Déclaration préalable n° 05624023Y0071 à Sarzeau pour 26 m² de locaux, 33 E Rue Des Tadornes Bescalie Saint Colombier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 05624023Y0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 E Rue Des Tadornes Bescalie Saint Colombier, la déclaration préalable n° 05624023Y0071 a été accordée le 21 mars 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA291. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
21/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Colombier

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 E Rue Des Tadornes Bescalie Saint Colombier, à Sarzeau (56370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624023Y0071, déposé en mairie de Sarzeau.

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