Déclaration préalable n° 05623713E0021 à Saint-Thuriau pour 18 m² de locaux, 47 Rue Colbert Za La Ferte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier DP n° 05623713E0021
Demandeur
AUTO CASSE PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 novembre 2013 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623713E0021 porte sur un projet situé 47 Rue Colbert Za La Ferte. AUTO CASSE PONTIVY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Ferte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CASSE PONTIVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394439863
- SIRET
- 39443986300017
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623713E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |