Déclaration préalable à Saint-Thuriau pour 18 m² de locaux - 47 Rue Colbert Za La Ferte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier DP n° 05623713E0021
Demandeur
AUTO CASSE PONTIVY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05623713E0021, accordée le 29 novembre 2013 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 Rue Colbert Za La Ferte, Saint-Thuriau (56300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTO CASSE PONTIVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Ferte
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CASSE PONTIVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394439863
- SIRET
- 39443986300017
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623713E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |