Déclaration préalable n° 05623421T0161 à Saint-Pierre-Quiberon pour 5 796 m² de locaux, Le Grand Rohu Beg Rohu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier DP n° 05623421T0161
Demandeur
PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623421T0161 a été accordée le 23 novembre 2021, pour un projet situé Le Grand Rohu Beg Rohu. Le demandeur déclaré est PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 796 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beg Rohu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 796 m² | 5 796 m² |
| Total | 0 m² | 5 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 796 m² | 5 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 796 m² | 5 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 796 m² | 5 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853958650
- SIRET
- 85395865000022
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEUDON-LA-FORET (92360)
Autres dossiers de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623421T0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |