Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-Quiberon

Déclaration préalable Locaux N° 05623421T0014

Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 6 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HALIOTIS PLONGEE et accordée le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623421T0014, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier DP n° 05623421T0014

Demandeur

CENTRE HALIOTIS PLONGEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05623421T0014, accordée le 22 juin 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HALIOTIS PLONGEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	30 m²
Total	24 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 m²	6 m²	6 m²
Commerce et services	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	6 m²	6 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HALIOTIS PLONGEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897718623
SIRET: 89771862300019
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: SAINT PIERRE QIERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623421T0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HALIOTIS PLONGEE et accordée le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623421T0014, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Quiberon

PC n°0562342600019 Logement Autorisé

Rue Des Campeurs

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

11 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0562342600017 Logement Autorisé

6 Route Du Chemin De Fer

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

05 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0562342600018 Logement Autorisé

Route Du Roch Lot 2

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

04 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0562342600004 Logement Autorisé

24 Rue Du Gouvello

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0562342600008 Logement Autorisé

3 Route Du Fozo

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Transformation sans extension

19 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0562342500073 Logement Autorisé

Rue Des Campeurs

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

18 mars 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon

42 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-Quiberon

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Quiberon

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon

Caractéristiques du projet