Déclaration préalable Locaux N° 05623421T0014

Déclaration préalable n° 05623421T0014 à Saint-Pierre-Quiberon pour 6 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier DP n° 05623421T0014

Demandeur

CENTRE HALIOTIS PLONGEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623421T0014 a été accordée le 22 juin 2021. Le projet est porté par CENTRE HALIOTIS PLONGEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 30 m²
Total 24 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 24 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HALIOTIS PLONGEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897718623
SIRET
89771862300019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SAINT PIERRE QIERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623421T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HALIOTIS PLONGEE et accordée le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623421T0014, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-Quiberon

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon