Déclaration préalable Locaux N° 05623418T0026

Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 486 m² de locaux - Parc Varinec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier DP n° 05623418T0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05623418T0026, accordée le 3 juillet 2018 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Varinec, Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW262, AW346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 797 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW262 AW346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Varinec

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 486 m² 0 m² 27 m² 0 m² 459 m² 486 m²
Total 27 m² 486 m² 0 m² 27 m² 0 m² 459 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 m² 486 m² 0 m² 27 m² 0 m² 459 m² 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623418T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Varinec, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623418T0026, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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