Déclaration préalable n° 0562332600037 à Saint-Philibert pour 13 m² de locaux, Lotissement Des Goélands
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0562332600037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mai 2026 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0562332600037 porte sur un projet situé Lotissement Des Goélands.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO393. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 70 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562332600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |