Déclaration préalable Logement N° 05623226F0001

Déclaration préalable à Saint-Perreux pour 24 m² de logement - 2 Impasse Rues Basses

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 05623226F0001

Demandeur

SCI THIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05623226F0001, accordée le 7 mai 2026 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Impasse Rues Basses, Saint-Perreux (56350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI THIERS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801408634
SIRET
80140863400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623226F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Rues Basses, Saint-Perreux (56350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI THIERS et accordée le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623226F0001, instruit par la commune de Saint-Perreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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