Déclaration préalable n° 0562312500056 à Saint-Nolff pour 144 m² de logement, Quiniac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier DP n° 0562312500056
Demandeur
SCI JOANNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quiniac, la déclaration préalable n° 0562312500056 a été accordée le 1 août 2025 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI JOANNIC.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOANNIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899109607
- SIRET
- 89910960700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Autres dossiers de SCI JOANNIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562312500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |