Déclaration préalable Logement N° 05622321F0038

Déclaration préalable à Saint-Jean-la-Poterie pour 131 m² de logement - 1B Rue Basse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier DP n° 05622321F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05622321F0038, accordée le 21 juillet 2021 à Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1B Rue Basse, Saint-Jean-la-Poterie (56350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Poterie Code postal 56350 Identifiant INSEE 56223
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622321F0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Basse, Saint-Jean-la-Poterie (56350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622321F0038, instruit par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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