Déclaration préalable n° 0562222600046 à Saint-Jean-Brévelay pour 4 m² de locaux, 3 Rue Du Porhoët
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 0562222600046
Demandeur
OGEC S LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0562222600046, accordée le 17 juillet 2026 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Du Porhoët. Le projet est porté par OGEC S LOUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH320, ZH322, ZH560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 172 m² |
| Total | 3 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 3 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC S LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777890112
- SIRET
- 77789011200017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562222600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |