Déclaration préalable Locaux N° 05622125F6015

Déclaration préalable à Saint-Jacut-les-Pins pour 144 m² de locaux - 1 Les Etangs De Bodean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 05622125F6015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05622125F6015, accordée le 2 avril 2025 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Les Etangs De Bodean, Saint-Jacut-les-Pins (56220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en hébergement hôtelier, 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN387, ZN402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 430 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN387 ZN402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 249 m²
Total 105 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 105 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 201 m²
Total locaux 105 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622125F6015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Etangs De Bodean, Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622125F6015, instruit par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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