Déclaration préalable Locaux N° 05622122F6052

Déclaration préalable à Saint-Jacut-les-Pins pour 105 m² de locaux - 1 Le Mortier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 05622122F6052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05622122F6052, accordée le 1 mars 2023 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Mortier, Saint-Jacut-les-Pins (56220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 562 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 510 m²
Total 405 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622122F6052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Mortier, Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622122F6052, instruit par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-les-Pins

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-les-Pins