Déclaration préalable Locaux N° 05621423Y0054

Déclaration préalable n° 05621423Y0054 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 20 m² de locaux, 9 Impasse Du Tor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier DP n° 05621423Y0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05621423Y0054 a été accordée le 29 mai 2023 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Impasse Du Tor.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1222. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/05/2023
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621423Y0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Impasse Du Tor, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621423Y0054, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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