Déclaration préalable Locaux N° 05621423Y0037

Déclaration préalable n° 05621423Y0037 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 4 m² de locaux, 51 Route De Goahssiny

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier DP n° 05621423Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05621423Y0037 a été accordée le 29 juin 2023, pour un projet situé 51 Route De Goahssiny.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 208 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 10 m²
Total 6 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 10 m²
dont Entrepôt 6 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 10 m²
Total locaux 6 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GENEST ST ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621423Y0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Goahssiny, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621423Y0037, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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