Déclaration préalable Logement N° 05621422Y0100

Déclaration préalable à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 40 m² de logement - Rue De Guerech Za De Kersaux - Lot N_4

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 05621422Y0100

Demandeur

2 LLA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05621422Y0100, accordée le 1 août 2022 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Guerech Za De Kersaux - Lot N_4, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 2 LLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kersaux - Lot N_4

Territoire administratif

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 LLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914779350
SIRET
91477935000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621422Y0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Guerech Za De Kersaux - Lot N_4, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2 LLA et accordée le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621422Y0100, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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