Déclaration préalable Locaux N° 0562062500214

Déclaration préalable n° 0562062500214 à Saint-Avé pour 200 m² de locaux, Route De Gascouin (Code Insee 56206)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0562062500214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562062500214, accordée le 20 janvier 2026 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Gascouin (Code Insee 56206).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 660 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Code Insee 56206)

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Gascouin (Code Insee 56206), à Saint-Avé (56890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562062500214, déposé en mairie de Saint-Avé.

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