Déclaration préalable Logement N° 05620614Y0011

Déclaration préalable n° 05620614Y0011 à Saint-Avé pour 109 m² de logement, Allee De La Rose Des Vents

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier DP n° 05620614Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05620614Y0011 porte sur un projet situé Allee De La Rose Des Vents.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN93, BN298. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN93 BN298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 8 m² 101 m² 0 m² 101 m² 8 m² 109 m²
Total 101 m² 8 m² 101 m² 0 m² 101 m² 8 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620614Y0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Rose Des Vents, à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620614Y0011, déposé en mairie de Saint-Avé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé