Déclaration préalable n° 0561962500020 à Rochefort-en-Terre pour 11 m² de locaux, Parc Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 0561962500020
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561962500020 a été accordée le 25 novembre 2025 à Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 36 m² |
| Équipements publics | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 24 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601964
- SIRET
- 21560196400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHEFORT EN TERRE (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561962500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |