Déclaration préalable Logement N° 05619426F6031

Déclaration préalable n° 05619426F6031 à Rieux pour 242 m² de logement, 15 Rue Des Trinitaires

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 05619426F6031

Demandeur

SCI H-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05619426F6031, accordée le 25 août 2026 à Rieux (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Des Trinitaires. Le projet est porté par SCI H-IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD170, YR20. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD170 YR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 452 m²
Total 210 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H-IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853970564
SIRET
85397056400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619426F6031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Trinitaires, à Rieux (56350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI H-IMMO et accordée le 25 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619426F6031, déposé en mairie de Rieux.

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