Déclaration préalable n° 05618618T0140 à Quiberon pour 2 m² de locaux, 19 Rue Des Confiseurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier DP n° 05618618T0140
Demandeur
EURL ERWAN LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 octobre 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618618T0140 porte sur un projet situé 19 Rue Des Confiseurs. Le dossier a été déposé par EURL ERWAN LUCAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 622 m² |
| Total | 620 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 622 m² |
| Total locaux | 620 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ERWAN LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522797745
- SIRET
- 52279774500018
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618618T0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |