Déclaration préalable n° 05618617T0020 à Quiberon pour 3 m² de locaux, 16 Pl Hoche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier DP n° 05618617T0020
Demandeur
BOIMARE JOUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618617T0020 a été accordée le 14 février 2017 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Pl Hoche. Le projet est porté par BOIMARE JOUETS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY85. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 52 m² |
| Total | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 52 m² |
| Total locaux | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIMARE JOUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317441038
- SIRET
- 31744103800013
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618617T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |