Déclaration préalable Locaux N° 05618520L0003

Déclaration préalable n° 05618520L0003 à Quéven pour 53 m² de locaux, Zac Le Mourillon - Rue Bla

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier DP n° 05618520L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618520L0003 a été accordée le 21 avril 2020 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zac Le Mourillon - Rue Bla.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA128. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 395 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 342 m²
Total locaux 395 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618520L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Le Mourillon - Rue Bla, à Quéven (56530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618520L0003, déposé en mairie de Quéven.

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