Déclaration préalable Locaux N° 0561842600097

Déclaration préalable n° 0561842600097 à Questembert pour 931 m² de locaux, 30 La Lande De Kermadec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0561842600097

Demandeur

SCI COTTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561842600097, accordée le 6 juillet 2026 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 30 La Lande De Kermadec. Le demandeur déclaré est SCI COTTEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 968 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 968 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

931 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m²
Total 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² -931 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total locaux 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTTEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824131643
SIRET
82413164300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561842600097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 La Lande De Kermadec, à Questembert (56230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI COTTEN et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561842600097, déposé en mairie de Questembert.

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