Déclaration préalable à Questembert pour 19 m² de locaux - Rue De Serguin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier DP n° 0561842500024
Demandeur
LA BOULE QUESTEMBERTOISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0561842500024, accordée le 5 mars 2025 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Serguin, Questembert (56230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BOULE QUESTEMBERTOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC265, YC753.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
| Total | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOULE QUESTEMBERTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 883931263
- SIRET
- 88393126300015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561842500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |