Déclaration préalable n° 0561842500024 à Questembert pour 19 m² de locaux, Rue De Serguin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier DP n° 0561842500024
Demandeur
LA BOULE QUESTEMBERTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561842500024 a été accordée le 5 mars 2025 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Serguin. Le demandeur déclaré est LA BOULE QUESTEMBERTOISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC265, YC753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
| Total | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
| Total locaux | 759 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOULE QUESTEMBERTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 883931263
- SIRET
- 88393126300015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561842500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |