Déclaration préalable Locaux N° 05618421Y0091

Déclaration préalable n° 05618421Y0091 à Questembert pour 8 m² de locaux, 6 Imp De La Maisonnette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier DP n° 05618421Y0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618421Y0091 a été accordée le 27 juillet 2021 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Imp De La Maisonnette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 106 m²
Total 98 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 106 m²
Total locaux 98 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618421Y0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Imp De La Maisonnette, à Questembert (56230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618421Y0091, déposé en mairie de Questembert.

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