Déclaration préalable Locaux N° 0561812600005

Déclaration préalable à Port-Louis pour 28 m² de locaux - 38 Gr Grande Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0561812600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561812600005, accordée le 6 mars 2026 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 38 Gr Grande Rue, Port-Louis (56290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 65 m²
Total 37 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561812600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Gr Grande Rue, Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2026, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561812600005, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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