Déclaration préalable Locaux N° 0561812600005

Déclaration préalable n° 0561812600005 à Port-Louis pour 28 m² de locaux, 38 Grande Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0561812600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0561812600005 a été accordée le 6 mars 2026 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 65 m²
Total 37 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561812600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Grande Rue, à Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2026, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561812600005, déposé en mairie de Port-Louis.

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