Déclaration préalable Locaux N° 05618017K0001

Déclaration préalable à Porcaro pour 126 m² de locaux - Le Breil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier DP n° 05618017K0001

Demandeur

WOODHAVEN KENNELS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05618017K0001, accordée le 1 mars 2017 à Porcaro (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Breil, Porcaro (56380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WOODHAVEN KENNELS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 087 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porcaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breil

Territoire administratif

Commune
Porcaro Code postal 56380 Identifiant INSEE 56180
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOODHAVEN KENNELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492155072
SIRET
49215507200019
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
PORCARO (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618017K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Breil, Porcaro (56380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WOODHAVEN KENNELS et accordée le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618017K0001, instruit par la commune de Porcaro.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porcaro

Autres types d'autorisations à Porcaro