Déclaration préalable Logement N° 0561792500049

Déclaration préalable n° 0561792500049 à Pont-Scorff pour 147 m² de logement, 15 Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0561792500049

Demandeur

KOANTENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Liberation, la déclaration préalable n° 0561792500049 a été accordée le 14 août 2025 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par KOANTENN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 16 m² 131 m² 0 m² 131 m² 16 m² 147 m²
Total 131 m² 16 m² 131 m² 0 m² 131 m² 16 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOANTENN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952056067
SIRET
95205606700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561792500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Liberation, à Pont-Scorff (56620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KOANTENN et accordé le 14 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561792500049, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Scorff

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff