Déclaration préalable Logement N° 05617918L0011

Déclaration préalable à Pont-Scorff pour 93 m² de logement - Kerblouch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier DP n° 05617918L0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617918L0011, accordée le 13 avril 2018 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerblouch, Pont-Scorff (56620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 5 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 93 m² 5 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617918L0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerblouch, Pont-Scorff (56620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617918L0011, instruit par la commune de Pont-Scorff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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