Retour aux permis de construire de Pontivy

Déclaration préalable Locaux N° 0561782600003

Déclaration préalable à Pontivy pour 810 m² de locaux - 13 Rue Jean-Baptiste Colbert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean-Baptiste Colbert, Pontivy (56300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRESADENN et accordée le 20 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561782600003, instruit par la commune de Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0561782600003

Demandeur

TRESADENN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561782600003, accordée le 20 février 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Jean-Baptiste Colbert, Pontivy (56300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRESADENN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²
Total	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESADENN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810404608
SIRET: 81040460800020
Code APE (NAF): 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0561782600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean-Baptiste Colbert, Pontivy (56300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRESADENN et accordée le 20 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561782600003, instruit par la commune de Pontivy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontivy

DP n°0561782600075 Mixte Autorisé

2 Place Anne De Bretagne

Pontivy (56300)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 50 m² SDP

DP n°0561782600040 Logement Autorisé

29 Rue Léon Blum

Pontivy (56300)

Extension sans transformation

19 mai 2026 43 m² SDP

PC n°0561782600009 Logement Autorisé

12 Rue Parc Bizeu

Pontivy (56300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 116 m² SDP

DP n°0561782600066 Logement Autorisé

31 Rue Du Fil

Pontivy (56300)

Diminution sans transformation

13 mai 2026 118 m² terrain HA56

PC n°0561782600007 Logement Commencé

11 Rue Jean Pierre Boule

Pontivy (56300)

Transformation sans extension

13 mai 2026 410 m² SDP

PC n°0561782500074 Mixte Autorisé

8 Rue Friedland

Pontivy (56300)

Transformation avec diminution

13 mai 2026 1 905 m² SDP SNC IP1R

Autres types d'autorisations à Pontivy

Permis d'aménager à Pontivy

34 autorisations

Permis de démolir à Pontivy

87 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontivy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontivy

Autres types d'autorisations à Pontivy

Caractéristiques du projet