Déclaration préalable n° 05617820X0003 à Pontivy pour 2 m² de locaux, 9 Rue Lavoisier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 05617820X0003
Demandeur
SCI ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05617820X0003, accordée le 10 février 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par SCI ATLANTIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR7, BR11, BR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 394 m² |
| Total | 392 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 392 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 394 m² |
| Total locaux | 392 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATLANTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394623623
- SIRET
- 39462362300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI ATLANTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617820X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |