Déclaration préalable n° 0561772600035 à Pluvigner pour 29 m² de logement, 15 Lotissement Avel Dro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier DP n° 0561772600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561772600035 a été accordée le 3 mars 2026 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Lotissement Avel Dro.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 551 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 148. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 109 m² |
| Total | 80 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561772600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |