Déclaration préalable n° 0561772500113 à Pluvigner pour 500 m² de locaux, 815 Scoulboch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier DP n° 0561772500113
Demandeur
LES JARDINS DE SCOULBOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561772500113 a été accordée le 22 août 2025, pour un projet situé 815 Scoulboch. LES JARDINS DE SCOULBOCH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 561 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scoulboch
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SCOULBOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983384207
- SIRET
- 98338420700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561772500113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |