Déclaration préalable n° 05617614P0082 à Pluneret pour 19 m² de locaux, Centre Cial Kerfontaine Carrefour Market
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 décembre 2014
Dossier DP n° 05617614P0082
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05617614P0082 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2014 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Centre Cial Kerfontaine Carrefour Market. CARGLASS S.A.S. porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 837 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 29, AL 28. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Market
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 793 m² à 7 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 793 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 812 m² |
| Total | 7 793 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 793 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 812 m² |
| Total locaux | 7 793 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARGLASS S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617614P0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |