Déclaration préalable Locaux N° 0561752500031

Déclaration préalable n° 0561752500031 à Plumergat pour 20 m² de locaux, 12 Gornevec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0561752500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2025 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561752500031 porte sur un projet situé 12 Gornevec.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 123 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561752500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Gornevec, à Plumergat (56400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561752500031, déposé en mairie de Plumergat.

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