Déclaration préalable Locaux N° 05617522T0112

Déclaration préalable n° 05617522T0112 à Plumergat pour 120 m² de locaux, 46 Rue Anne De Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 05617522T0112

Demandeur

SCI LE GOH AR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05617522T0112, accordée le 15 décembre 2022 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 46 Rue Anne De Bretagne. Le demandeur déclaré est SCI LE GOH AR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 120 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 120 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GOH AR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351256722
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANNE-D'AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617522T0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Anne De Bretagne, à Plumergat (56400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE GOH AR et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617522T0112, déposé en mairie de Plumergat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plumergat

Autres types d'autorisations à Plumergat