Déclaration préalable n° 05617414E0009 à Plumelin pour 58 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier DP n° 05617414E0009
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05617414E0009 a été accordée le 5 juillet 2014 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIVEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 769 m² |
| Total | 711 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 711 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 769 m² |
| Total locaux | 711 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330242355
- SIRET
- 33024235500015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617414E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |