Déclaration préalable Locaux N° 05617222G0037

Déclaration préalable n° 05617222G0037 à Plumelec pour 16 m² de locaux, La Ville Jacob

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 05617222G0037

Demandeur

EARL AVI BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Jacob, la déclaration préalable n° 05617222G0037 a été accordée le 15 juillet 2022 à Plumelec (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EARL AVI BREIZH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Jacob

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 020 m²
Total 1 004 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 004 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 020 m²
Total locaux 1 004 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AVI BREIZH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
518099312
SIRET
51809931200010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2009
Localisation
PLUMELEC (56420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617222G0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ville Jacob, à Plumelec (56420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL AVI BREIZH et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617222G0037, déposé en mairie de Plumelec.

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