Déclaration préalable n° 05617220B0040 à Plumelec pour 26 m² de locaux, Za De La Loge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 05617220B0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05617220B0040, accordée le 23 décembre 2020 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De La Loge.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 60 m² |
| Total | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 60 m² |
| Total locaux | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617220B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |