Déclaration préalable Locaux N° 0561712600005

Déclaration préalable à Pluherlin pour 7 m² de locaux - Terres De Trebrun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0561712600005

Demandeur

GAEC DE TREBRUN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561712600005, accordée le 24 mars 2026 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Trebrun, Pluherlin (56220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE TREBRUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW77, ZW78, ZW79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 842 m²

Surface existante avant

3 007 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW77 ZW78 ZW79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 007 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 014 m²
Total 3 007 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 007 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TREBRUN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390288389
SIRET
39028838900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561712600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terres De Trebrun, Pluherlin (56220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TREBRUN et accordée le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561712600005, instruit par la commune de Pluherlin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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