Déclaration préalable Logement N° 05617021M0020

Déclaration préalable n° 05617021M0020 à Plouray pour 100 m² de logement, 22 Rue De Guemene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 05617021M0020

Demandeur

SCI ELOUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2022 à Plouray (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617021M0020 porte sur un projet situé 22 Rue De Guemene. Le dossier a été déposé par SCI ELOUGO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Plouray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELOUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820405108
SIRET
82040510800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOURAY (56770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617021M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Guemene, à Plouray (56770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ELOUGO et accordée le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617021M0020, déposé en mairie de Plouray.

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