Déclaration préalable n° 05616920N0033 à Plouhinec pour 558 m² de locaux, Le Rhune
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier DP n° 05616920N0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mars 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616920N0033 porte sur un projet situé Le Rhune.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 005 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616920N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |