Déclaration préalable Logement N° 05616919N0152

Déclaration préalable n° 05616919N0152 à Plouhinec pour 20 m² de logement, 18 Bi Chemi des Dunes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier DP n° 05616919N0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616919N0152, accordée le 7 novembre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Bi Chemi des Dunes.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0K 171. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Dunes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616919N0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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