Déclaration préalable Locaux N° 05616916N0110

Déclaration préalable n° 05616916N0110 à Plouhinec pour 62 m² de locaux, 7 Bisconte-Kerousse 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier DP n° 05616916N0110

Demandeur

SCI LE CLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616916N0110 a été accordée le 12 juillet 2016 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Bisconte-Kerousse 2. Le demandeur déclaré est SCI LE CLANCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 27 m² 35 m² 0 m² 35 m² 27 m² 327 m²
Total 300 m² 27 m² 35 m² 0 m² 35 m² 27 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 35 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 35 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 300 m² 27 m² 35 m² 0 m² 35 m² 27 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499320430
SIRET
49932043000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
PLOUHINEC (56680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616916N0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bisconte-Kerousse 2, à Plouhinec (56680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLANCHE et accordé le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616916N0110, déposé en mairie de Plouhinec.

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